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  • Conditions Générales d’Utilisation de TahitiEvent.com

Conditions générales d’utilisation du site TahitiEvent.com

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site TahitiEvent.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
TahitiEvent.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’hébergeur du site TahitiEvent.com est la Société Inmotion Hosting dont le siège social est situé 6100 Center Drive, Suite 1190
Los Angeles, CA 90045.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données personnelles réalisé à partir du site « www.tahitievent.com » a fait l’objet d’une declaration CNIL conformément à la loi sous le numéro de déclaration 2168608.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant via [email protected] ou par courrier postal envoyé à l’adresse suivante : TahitiEvent – BP 62287 – FAAA CENTRE 98702 – POLYNESIE FRANCAISE

Certaines fonctionnalités de ce site  : analyse du traffic, partage de contenus sur les réseaux sociaux et lecture directe de vidéos s’appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, dans notre politique d’utilisation des cookies.

L’édition du site TahitiEvent.com est effectué par la société TahitiEvent, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Polynésie Française et au répertoire des entreprises de l’ISPF au n°TAHITI : C62086.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site ou les pages officielles de TahitiEvent sur les réseaux sociaux.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises ou partagée publiquement sur un réseau social par l’Utilisateur.
  • Site : ce terme désigne la page internet www.tahitievent.com
  • Réseau TahitiEvent : ce terme désigne l’ensemble des supports, réseaux sociaux et site internet, rattachés aux pages officielles de TahitiEvent.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le Réseau TahitiEvent permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le Réseau TahitiEvent est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

  • Le Réseau TahitiEvent met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le réseau TahitiEvent ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
  • Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de TahitiEvent.
  • L’accès aux services peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’équipe de TahitiEvent par messagerie électronique à l’adresse [email protected].

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de TahitiEvent est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques, logos, signes et tout autre contenu propre au site TahitiEvent.com font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus propres au Site.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Réseau TahitiEvent dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales doit être soumise à approbation écrite et signée de TahitiEvent.
Tout événement public partagé par l’Utilisateur, puis mis en ligne par TahitiEvent, est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le réseau TahitiEvent sont réputées fiables. Toutefois, TahitiEvent se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le réseau TahitiEvent le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du Site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de TahitiEvent qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 8 : Évolution du contrat

Le Site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 9 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Papeete sont compétents.

ARTICLE 11 : Diffusion d’événement

La publication d’événements public sur les réseaux sociaux par l’Utilisateur peut entraîner une diffusion de celui-ci sur le Réseau TahitiEvent sans nécessité d’approbation préalable. L’Utilisateur doit manifester la non diffusion, sur le Réseau TahitiEvent, de sa publication dans un délai d’une semaine suivant le changement de confidentialité de son événement pour que les publications de TahitiEvent.com liées à son événement soient supprimées.

ARTICLE 12 : Partage de publication

Le Site permet à l’Utilisateur de partager des événements publics sur le Réseau TahitiEvent.
Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le Site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.

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